Le 22 avril 2007, les français iront accomplir leur devoir civique en se rendant aux urnes.

Faire partager leurs opinions avec la cité, et ainsi participer activement à la vie publique.

Jouir du droit de vote pour lequel de nombreuses générations se sont battues.

A l’aube de ces élections présidentielles 2007 dont la campagne riche en rebondissements, met en scène trois personnages captivants, l’envie de voter est là.

On comprend alors l’importance pour chacun de pouvoir glisser son bulletin de vote dans une urne. Rendre l’acte palpable. Le matérialiser.

Pourtant, un à deux millions de français ne trouveront dans leur bureau de vote, ni bulletins, ni enveloppes. C’est une « machine à voter » qui les attendra. Ils n’auront qu’à à appuyer sur la touche d’une urne électronique. La machine gère…et la polémique vient.

Dans ce billet, nous allons tenter de répondre aux trois questions suivantes :

  1. Les machines à voter sont-elles légales ?
  2. Quels en sont les avantages ?
  3. Et en quoi menacent-t-elles la démocratie ?

1/ Les machines à voter sont-elles légales ?

Conformément à l’article L. 57-1 du code électoral, les machines à voter peuvent être utilisées dans les communes de plus de 3 500 habitants, figurant sur une liste fixée dans chaque département, par arrêté préfectoral. Les modèles autorisés sont publiés par arrêté par le Ministère de l’intérieur.

2/ Quel est l’intérêt des machines à voter ?

L’intérêt existe :

- Le processus de dépouillement des « bulletins de vote » est considérablement accéléré, puisque la machine reçoit et traite simultanément les scrutins.

- La problématique de la recherche des volontaires pour le dépouillement est de ce fait résolue - puisque le besoin de scrutateurs disparaît.

- Les machines à voter sont accessibles aux malvoyants : on sait combien la volonté d’une politique d’adaptation de notre cité à la situation du handicap est devenue forte et combien elle répond à un besoin de notre société.

- A l’heure du développement durable où chaque citoyen doit prendre conscience de la limite des ressources naturelles, et changer de culture pour « sauver la planète », l’économie de papier est forcément un point positif.

- Enfin, certains y verront la "modernisation" de la vie politique.

3/ En quoi les machines à voter menacent-elles la démocratie ?

Pourtant, le déploiement de ces urnes électroniques ne va pas sans polémique.

L’intérêt existe, mais les risques sont encore plus grands :

- La symbolique du vote est atteinte : le suffrage est dématérialisé, alors qu’il est important que les français prennent conscience de l’utilité et de la force de voter.

"Le système de vote actuel a été conçu pour que quiconque, même le plus ignorant, puisse se forger l’intime conviction que le vote s'est déroulé honnêtement. Lorsque le vote se fait par voie électronique, est-il possible de se forger, seul, la même conviction ? La réponse est non : il faut recourir à l'expert, à l'argument d'autorité."

- Les risques de fraude et de manipulation sont possibles comme l’attestent les résultats des expérimentations de plusieurs groupes d'informaticiens, effectuées à l’automne 2006.

"Une attaque de base peut neutraliser entièrement un candidat, échanger les voix apportées à deux candidats ou biaiser les résultats en reportant sur un candidat les votes apportés à un autre.. La corruption du système peut rester dormante jusqu'au jour de l'élection, ce qui rend impossible sa détection par le biais de tests préélectoraux."

- L'impossibilité de faire vérifier par un citoyen lambda l'intégrité du vote inquiète : une prise de position de consensus appellerait à ce que tout système de vote électronique soit doublé d'un dispositif d'impression d'un bulletin contrôlé de visu par l'électeur.

«A aucun moment l'électeur ne peut vérifier que son vote a été effectivement bien noté (...) ni participer au dépouillement puisque l'ordinateur le réalise en toute opacité sans qu'il soit possible de vérifier ses résultats.»

- La procédure de vote est secrète : il est en effet impossible d’accéder au code source pour des raisons dites de sécurité. Ces machines à voter sont donc de véritables boîtes noires, alors qu’elles devraient au contraire adopter une politique OpenSource. Comment alors avoir confiance ?

Si aucune fraude n’a été avérée, des disfonctionnements ont en revanche été constatés dans plus de dix pays. Lorsque le décompte des voix exprimées excèdent de plusieurs milliers le nombre d'inscrits. Lorsque plusieurs dizaines de milliers de votes sont enregistrées à deux reprises. Lorsque les résultats du suffrage sont électroniquement mal transmis.

A tout ceci, s’ajoutent les inconvénients des coûts des votes électroniques, trop élevés pour de nombreuses municipalités, et de l'appréhension de certaines personnes âgées face à l’outil informatique.

L’absence de transparence technique et le manque de fiabilité de ces machines à voter mettent donc en danger la démocratie puisque le résultat du suffrage peut ne pas correspondre aux voix exprimés. Quel sens alors donner aux élections ? Que fait-on de notre droit de vote ? Nulle meilleure raison ne peut être donnée : nous devons renoncer, au moins provisoirement, à ces machines.